Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement pour les militaires
Résumé. Les militaires blessés ou ayant accompli un acte de bravoure peuvent être promus à des grades supérieurs selon leur catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 1 : Promotion exceptionnelle des militaires pour actes de bravoure ou blessures
→ Version 2
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- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008Art. 1