DÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008

Art. 1

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Modification des règles d'avancement pour les militaires

Résumé. Les militaires blessés ou ayant accompli un acte de bravoure peuvent être promus à des grades supérieurs selon leur catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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