Décret n°2014-517 du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-3, Art. D380-4, Art. D380-5

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Modification des règles de calcul et d'exonération dans la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les calculs et élargir les exonérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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