Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul et d'exonération dans la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du calendrier et prise partielle des revenus conjointsCode de la sécurité socialeArt. D380-2 : Cotisation des travailleurs frontaliers pour l'assurance maladie
→ Version 2 : Simplification des délais et extension des exonérationsCode de la sécurité socialeArt. D380-3 : Taux des cotisations pour l'assurance maladie
→ Version 2 : Extension de la portée des cotisations concernées
- Code de la sécurité sociale.Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-3, Art. D380-4, Art. D380-5