Décret n°2014-453 du 5 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R5111-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R5111-7-1

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Modification des délégations dans le Code de la défense

Résumé. Le décret élargit les délégations en ajoutant de nouvelles autorités et simplifie les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R5111-6
- Code de la défense.
Art. R5111-6

A modifié les dispositions suivantes :

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