Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R5111-7-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R5111-6
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance