En vigueur depuis le 1 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2014
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.
En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014
Source : Légifrance