Décret n°2014-442 du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R57-9-2-1, Art. R57-9-2-2, Art. R57-9-2-3, Art. R57-9-2-4, Art. R57-9-2-5

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Consultation des détenus sur les activités carcérales

Résumé. Les détenus sont consultés deux fois par an sur les activités proposées en prison, et le chef d'établissement doit informer et rendre compte des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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