Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des activités dans le cadre de la procédure pénale
Résumé. L'article R57-9-1 du code de procédure pénale remplace les programmes de prévention de la récidive par des activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.
A modifié les dispositions suivantes :