Décret n°2014-359 du 20 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8121-13, Art. R8121-14, Sct. Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle, Art. R8121-15, Art. R8122-3, Art. R8122-4, Art. R8122-5, Art. R8122-6, Art. R8122-7, Art. R8122-8, Art. R8122-9, Art. R8122-10, Art. R8122-11

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Création d'unités de contrôle pour les inspections du travail

Résumé. Un décret crée et modifie des articles pour mieux organiser les inspections du travail en France, avec des unités de contrôle adaptées à chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

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