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Création d'unités de contrôle pour les inspections du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension aux normes maritimes et renforcement coordonnateurCode du travailArt. R8121-14 : Rôles de la direction générale du travail
→ Version 3 : Ajout d’une fonction de contrôle spécifiqueCode du travailSct. Section 3 : Groupe national de veille : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle
- Code du travailArt. R8121-13, Art. R8121-14, Sct. Section 3 : Groupe national de veille, d'appui et de contrôle, Art. R8121-15, Art. R8122-3, Art. R8122-4, Art. R8122-5, Art. R8122-6, Art. R8122-7, Art. R8122-8, Art. R8122-9, Art. R8122-10, Art. R8122-11