Décret n°2014-359 du 20 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009

Art. 3

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Réorganisation des directions régionales

Résumé. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont réorganisées avec des pôles spécifiques et des unités territoriales redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009
Art. 3

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