Article R8122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'inspection du travail
Résumé Les inspecteurs du travail travaillent dans des unités de contrôle dirigées par un inspecteur du travail.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8121-15, les inspecteurs et les contrôleurs du travail exercent leur mission :
1° Soit dans une unité de contrôle départementale ou infra-départementale ;
2° Soit dans une unité de contrôle interdépartementale ;
3° Soit dans une unité de contrôle régionale ;
4° Soit dans une unité de contrôle interrégionale.
Chacune de ces unités de contrôle est placée sous l'autorité d'un inspecteur du travail.
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