JORF n°0067 du 20 mars 2014

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article R. 60 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 31 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, après les mots : « Les électeurs », sont insérés les mots : « des communes de 1 000 habitants et plus ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 60 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'article 31 du décret du 18 octobre 2013 susvisé, après les mots : « Les électeurs », sont insérés les mots : « des communes de 1 000 habitants et plus ».