Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation d'une pièce d'identité pour voter
Résumé. Les électeurs doivent montrer une pièce d'identité uniquement dans les communes de plus de 1000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R60 : Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes
→ Version 5 : Limitation géographique de l’obligation d’identification
→ Version 5 : Limitation géographique de l’obligation d’identification
-Code électoralArt. R60