Décret n°2014-352 du 19 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. R60

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Extension de l'obligation d'une pièce d'identité pour voter

Résumé. Les électeurs doivent montrer une pièce d'identité uniquement dans les communes de plus de 1000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

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