Décret n°2014-352 du 19 mars 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 23 mars 2014.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code électoral

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 23 mars 2014 pour modifier certaines règles électorales.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 23 mars 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance