Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence dans l'article R204 du code électoral
Résumé. L'article R204 du code électoral est mis à jour pour se référer au nouveau décret du 19 mars 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R204 : Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer
→ Version 14 : Mise à jour de la référence au décret
→ Version 14 : Mise à jour de la référence au décret
-Code électoralArt. R204