Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres de formation aux risques N.R.B.C.E.

Résumé. Ce chapitre crée des centres pour former les intervenants à gérer les risques nucléaires, biologiques, chimiques et explosifs.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBC-E

Résumé. Un nouveau centre national est créé pour former et entraîner les intervenants face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Il est créé un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur.
Il est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et localisé à Aix-en-Provence.
Ce centre exerce les missions interministérielles définies à l'article 2 (Création d'un centre pour la gestion des risques NRBCE) pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un centre de formation aux risques NBCE

Résumé. Un centre national est créé pour former et entraîner les intervenants face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Le centre a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Dans ce cadre, le centre :
1° Participe à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
2° Elabore une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
3° Met en œuvre la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
4° Met en œuvre l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
5° Met en place une veille technologique et réalise des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
6° Contribue à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de sa compétence.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du centre de formation aux risques NRBCE

Résumé. Un centre spécialisé dans la gestion des crises nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives est dirigé par un directeur et un adjoint, nommés pour trois ans.

Le centre est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont alternativement exercées par un agent du ministère de l'intérieur et un agent du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'intérieur, et sur proposition du ministre de la défense lorsqu'ils en relèvent.

Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité directeur dans un centre de formation

Résumé. Un comité aide le directeur d'un centre de formation à prendre des décisions importantes sur les formations et les études.

Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
― détermine les orientations stratégiques ;
― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité directeur pour un centre spécialisé

Résumé. Le comité directeur d'un centre spécialisé dans les interventions NRBCE (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif) est composé de cinq membres représentant différents ministères.

Le comité directeur comprend cinq membres :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
c) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
e) Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le président du comité directeur est choisi par ses membres en son sein pour une durée de trois ans. Il relève du ministère de la défense lorsque le directeur du centre est issu du ministère de l'intérieur et du ministère de l'intérieur lorsque le directeur du centre est issu du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint du centre assistent aux séances avec voix consultative.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole interministériel pour le centre de formation aux risques NRBCE

Résumé. Un accord entre trois ministères définit leurs responsabilités pour le fonctionnement d'un centre de formation aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er (Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBCE) fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6