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Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

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Chapitre II

Dispositions pédagogiques

7 — 8

JORF n°0064 du 16 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Il est créé un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur.
Il est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et localisé à Aix-en-Provence.
Ce centre exerce les missions interministérielles définies à l'article 2 pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé.

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Article 2

Le centre a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Dans ce cadre, le centre :
1° Participe à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
2° Elabore une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
3° Met en œuvre la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
4° Met en œuvre l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
5° Met en place une veille technologique et réalise des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
6° Contribue à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de sa compétence.

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Article 3

Le centre est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont alternativement exercées par un agent du ministère de l'intérieur et un agent du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'intérieur, et sur proposition du ministre de la défense lorsqu'ils en relèvent.

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Article 4

Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
― détermine les orientations stratégiques ;
― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Article 5

Le comité directeur comprend cinq membres :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
c) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
e) Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le président du comité directeur est choisi par ses membres en son sein pour une durée de trois ans. Il relève du ministère de la défense lorsque le directeur du centre est issu du ministère de l'intérieur et du ministère de l'intérieur lorsque le directeur du centre est issu du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint du centre assistent aux séances avec voix consultative.

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Article 6

Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.

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