Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 6

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Article 6

Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er (Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBCE) fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Protocole interministériel pour le centre de formation aux risques NRBCE

Résumé. Un accord entre trois ministères définit leurs responsabilités pour le fonctionnement d'un centre de formation aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er (Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBCE) fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance