En vigueur depuis le 17 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protocole interministériel pour le centre de formation aux risques NRBCE
Un protocole conclu entre les trois ministères mentionnés à l'article 1er (Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBCE) fixe leurs obligations respectives en moyens et en personnels pour le fonctionnement du centre et l'accomplissement de ses missions.
Des arrêtés établis en tant que de besoin par les ministres intéressés précisent les modalités d'affectation au centre de leurs personnels.