Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Chapitre II : Dispositions pédagogiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations et évaluations

Résumé. Ce chapitre explique comment les formations et leurs évaluations sont organisées par des ministres.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Définition des formations et évaluations par arrêté ministériel

Résumé. Les détails des formations et des entraînements, ainsi que leurs méthodes d'évaluation, sont fixés par un arrêté conjoint de plusieurs ministres.

Le contenu des formations et des entraînements ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Chapitre II : Dispositions pédagogiques
Article 7
Article 8