En vigueur depuis le 17 mars 2014
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Création d'un centre national pour la formation aux risques NRBC-E
Il est créé un centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, service à compétence nationale rattaché au ministre de l'intérieur.
Il est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et localisé à Aix-en-Provence.
Ce centre exerce les missions interministérielles définies à l'article 2 (Création d'un centre pour la gestion des risques NRBCE) pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé.