Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le centre est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont alternativement exercées par un agent du ministère de l'intérieur et un agent du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'intérieur, et sur proposition du ministre de la défense lorsqu'ils en relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du centre de formation aux risques NRBCE

Résumé. Un centre spécialisé dans la gestion des crises nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives est dirigé par un directeur et un adjoint, nommés pour trois ans.

Le centre est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont alternativement exercées par un agent du ministère de l'intérieur et un agent du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de l'intérieur, et sur proposition du ministre de la défense lorsqu'ils en relèvent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance