Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 5

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Article 5

Le comité directeur comprend cinq membres :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
c) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
e) Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le président du comité directeur est choisi par ses membres en son sein pour une durée de trois ans. Il relève du ministère de la défense lorsque le directeur du centre est issu du ministère de l'intérieur et du ministère de l'intérieur lorsque le directeur du centre est issu du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint du centre assistent aux séances avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Composition du comité directeur pour un centre spécialisé

Résumé. Le comité directeur d'un centre spécialisé dans les interventions NRBCE (nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif) est composé de cinq membres représentant différents ministères.

Le comité directeur comprend cinq membres :
a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
b) Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
c) Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
e) Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le président du comité directeur est choisi par ses membres en son sein pour une durée de trois ans. Il relève du ministère de la défense lorsque le directeur du centre est issu du ministère de l'intérieur et du ministère de l'intérieur lorsque le directeur du centre est issu du ministère de la défense.
Le directeur et le directeur adjoint du centre assistent aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mars 2014 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance