Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le centre a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Dans ce cadre, le centre :
1° Participe à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
2° Elabore une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
3° Met en œuvre la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
4° Met en œuvre l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
5° Met en place une veille technologique et réalise des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
6° Contribue à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Création d'un centre de formation aux risques NBCE

Résumé. Un centre national est créé pour former et entraîner les intervenants face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs.

Le centre a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Dans ce cadre, le centre :
1° Participe à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
2° Elabore une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
3° Met en œuvre la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
4° Met en œuvre l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
5° Met en place une veille technologique et réalise des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
6° Contribue à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de sa compétence.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Source : Légifrance