Décret n°2014-338 du 14 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
― détermine les orientations stratégiques ;
― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 15 novembre 2015

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Rôle du comité directeur dans un centre de formation

Résumé. Un comité aide le directeur d'un centre de formation à prendre des décisions importantes sur les formations et les études.

Le directeur du centre est assisté d'un comité directeur pour les questions relevant de la stratégie et de l'administration du centre ainsi que pour les questions relatives à la pédagogie, aux études et aux actions de coopération. Instance d'orientation et de concertation, ce comité :
― détermine les orientations stratégiques ;
― détermine les catégories d'agents pouvant bénéficier des formations (fonctions exercées et compétences requises) ;
― approuve le programme annuel des formations et des entraînements, en prenant en compte leur adéquation aux référentiels des administrations et opérateurs concernés ;
― approuve le programme annuel des études, de la prospective et des actions de coopération ainsi que le règlement de scolarité.
Les avis du comité directeur sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 mars 2014 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance