ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mai 2014, sauf pour Paris où certaines parties attendront le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 17 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure).

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance