Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Section 1 : Dispositions modifiant le code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle autorité du commandant régional

Résumé. Le commandant régional doit maintenant suivre les instructions du préfet pour ses missions en France.
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Modification des attributions du commandant régional

Résumé. Le commandant régional est désormais sous l'autorité du préfet pour ses missions internes et reçoit une délégation explicite de celui-ci.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Section 1 : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 7