Décret n°2014-213 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :
1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton de Vineuil

Résumé. Le canton de Vineuil inclut plusieurs communes et une partie de Blois, avec Vineuil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :
1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance