JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :
1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;
2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 15 (Vineuil) comprend :

1° Les communes suivantes : Cellettes, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;

2° La partie de la commune de Blois non incluse dans les cantons de Blois-1, Blois-2 et Blois-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vineuil.