Décret n°2014-213 du 21 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-du-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton du Perche

Résumé. Le canton du Perche inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Savigny-sur-Braye.

Le canton n° 9 (Le Perche) comprend les communes suivantes : Baillou, Beauchêne, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Brévainville, Busloup, Cellé, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Vicomtesse, Chauvigny-du-Perche, Choue, Cormenon, Couëtron-au-Perche, Danzé, Droué, Epuisay, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, La Fontenelle, Fortan, Fréteval, Le Gault-du-Perche, Lignières, Lisle, Moisy, Mondoubleau, Morée, Ouzouer-le-Doyen, Pezou, Le Plessis-Dorin, Le Poislay, Rahart, Renay, Romilly, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Marc-du-Cor, Sargé-sur-Braye, Savigny-sur-Braye, Sougé, Le Temple, La Ville-aux-Clercs, Villebout.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Savigny-sur-Braye.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 31 : Modification des cantons du Loir-et-Cher

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Le Perche) a été mise à jour avec l'ajout de Couëtron-au-Perche, la suppression de plusieurs communes et la modification du nom de Le Gault-Perche en Le Gault-du-Perche.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance