Décret n°2014-183 du 18 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Metz-3

Résumé. Le canton de Metz-3 couvre une partie de la ville de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et Metz-2, avec son bureau centralisateur situé à Metz.

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.

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