JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.


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Version 1

Le canton n° 13 (Metz-3) comprend la partie de la commune de Metz non incluse dans les cantons de Metz-1 et de Metz-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Metz.