Décret n°2014-183 du 18 février 2014

Article 25

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Article 25

Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Décret définissant le canton Le Sillon Mosellan

Résumé. Le décret définit les communes du canton Le Sillon Mosellan et désigne Maizières-lès-Metz comme bureau centralisateur.

Le canton n° 24 (Le Sillon Mosellan) comprend les communes suivantes : Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, La Maxe, Semécourt, Talange, Woippy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maizières-lès-Metz.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 11 : Redéfinition du canton Le Sillon Mosellan

En résumé. Le nom du canton n°24 a été modifié de 'Sillon Mosellan' à 'Le Sillon Mosellan', sans changement des communes qu'il comprend.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance