JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Freyming-Merlebach) comprend les communes suivantes : Barst, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Cappel, Farébersviller, Freyming-Merlebach, Guenviller, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Seingbouse.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Freyming-Merlebach.