Décret n°2014-174 du 18 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;
2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Pamiers-2

Résumé. Le canton de Pamiers-2 est défini par plusieurs communes et une partie de la ville de Pamiers, avec son bureau centralisateur situé à Pamiers.

Le canton n° 8 (Pamiers-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arvigna, Le Carlaret, Les Issards, Ludiès, Les Pujols, Saint-Amadou, La Tour-du-Crieu ;
2° La partie de la commune de Pamiers non incluse dans le canton de Pamiers-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance