Décret n°2014-174 du 18 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Découpage du canton de Portes d'Ariège

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Portes d'Ariège et précise que Saverdun en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Portes d'Ariège) comprend les communes suivantes : La Bastide-de-Lordat, Bonnac, Brie, Canté, Esplas, Gaudiès, Justiniac, Labatut, Lissac, Mazères, Montaut, Saint-Quirc, Saverdun, Trémoulet, Le Vernet, Villeneuve-du-Paréage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saverdun.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance