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DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Abrogé31 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 septembre 2014,

Décrète :

Abrogé31 mars 2025

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour l'Armagnac

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire l'Armagnac, une boisson alcoolisée.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles anciennes sur l'Armagnac

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'appellation d'origine contrôlée de l'Armagnac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe AOC "Armagnac"
Abrogé31 mars 2025

Créé le 29 décembre 2014 · Abrogé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'AOC Armagnac

Résumé. Un décret modifie les règles de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac et charge certains ministres de son application.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 mars 2025

DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3