DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014

Article 1

Abrogé31 mars 2025

Créé le 29 décembre 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Armagnac " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2025

Abrogé parArrêté du 27 mars 2025art. 2

En vigueur du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 30 mars 2025