Décret n°2009-1285 du 23 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― "Armagnac" ;

― "Blanche Armagnac" ;

― "Bas Armagnac" ;

― "Haut Armagnac" ;

― "Armagnac-Ténarèze".

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Créé le 25 octobre 2009 · Abrogé le 29 décembre 2014

Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― "Armagnac" ;

― "Blanche Armagnac" ;

― "Bas Armagnac" ;

― "Haut Armagnac" ;

― "Armagnac-Ténarèze".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 octobre 2009 au dimanche 28 décembre 2014

Source : Légifrance