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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d’un décret de 2014
Résumé. L’arrêté du 27 mars abroge les articles 1 et 3 du décret n°2014‑1642.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 3