Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC Armagnac

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2025 supprime les articles qui homologuaient le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Armagnac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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