Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'AOC Armagnac
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 3
Arrêté du 27 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014Art. 1, Art. 3
abroge
Source : Légifrance