Décret n°2014-161 du 17 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;
2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

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En vigueur depuis le 22 février 2014

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Définition du canton de Guéret-1

Résumé. Le canton de Guéret-1 inclut quatre communes et une partie de Guéret, avec son bureau centralisateur situé à Guéret.

Le canton n° 12 (Guéret-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Saunière, Savennes, Saint-Laurent, Sainte-Feyre ;
2° La partie de la commune de Guéret située au nord de la ligne de chemin de fer de Bordeaux à Genève.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guéret.

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En vigueur depuis le samedi 22 février 2014

Source : Légifrance