DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur », établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créée en application des articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale), relève de la catégorie des métropoles telle que définie à l'article L. 5217-1 du même code (Création et fonctionnement des métropoles), dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Loi de modernisation des collectivités territoriales).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La métropole Nice Côte d'Azur devient officiellement une métropole, ce qui lui donne plus de pouvoir pour gérer son territoire.

La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur », établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créée en application des articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale), relève de la catégorie des métropoles telle que définie à l'article L. 5217-1 du même code (Création et fonctionnement des métropoles), dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Loi de modernisation des collectivités territoriales).

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