Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
"Indices bruts :
Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :
675-920 ;
Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :
700-940."
Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.