Abrogé par Décret n°89-612 du 1 septembre 1989
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002
Le
décret n° 89-612 du 1er septembre 1989
modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Abrogé par Décret n°89-612 du 1 septembre 1989
Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parDécret n°89-612 du 1 septembre 1989
En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014
Source : Légifrance