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Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 89-612 du 1er septembre 1989

modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

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