Abrogé27 décembre 2014
Abrogé par Décret n°89-612 du 1 septembre 1989
Créé le 10 janvier 2002
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014
Abrogé parDécret n°89-612 du 1 septembre 1989
En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014
Le décret n° 89-612 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.