Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

Article 1

Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 janvier 2002

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;
Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;
Sages-femmes cadres : 601-820 ;
Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1588 du 23 décembre 2014art. 3

En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;

Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;

Sages-femmes cadres : 601-820 ;

Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.