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Décret n°2002-38 du 8 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;

Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;

Sages-femmes cadres : 601-820 ;

Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2002 · Abrogé le 27 décembre 2014

Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

Sages-femmes de classe normale : 379-710 ;

Sages-femmes de classe supérieure : 515-760 ;

Sages-femmes cadres : 601-820 ;

Sages-femmes cadres supérieurs : 750-901.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 janvier 2002 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance