DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Chapitre V : Détachement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des fonctionnaires de catégorie A vers le corps des sages-femmes

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent devenir sages-femmes dans les hôpitaux s'ils ont les bons diplômes.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des sages-femmes

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des sages-femmes des hôpitaux s'ils ont les diplômes nécessaires.

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des sages-femmes des hôpitaux régi par le présent décret s'ils justifient des diplômes, titres ou autorisations requis pour l'accès à ce corps.
II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans ce corps sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres II et II bis du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
III.-Les fonctionnaires détachés peuvent, à tout moment, être intégrés, sur leur demande, dans le corps régi par le présent décret.
IV.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Chapitre V : Détachement
Article 22