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Chapitre II

De la tenue des assises

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Article R41-2

Désignation de la juridiction civile compétente et transmission des documents

Code de procédure pénale

Article R41

Article R41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination exceptionnelle du siège des cours d'assises

Résumé Parfois, les cours d'assises peuvent se tenir dans une autre ville que celle habituelle.

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises

| DÉPARTEMENTS | SIÈGES | |-----------------|-----------------| |Charente-Maritime| Saintes | | Manche | Coutances | | Pas-de-Calais | Saint-Omer | | Saône-et-Loire | Chalon-sur-Saône| | Var | Draguignan |

5 versions

Historique des versions

Version 5

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Suppression de la mention « à titre temporaire » pour le siège du Var

Résumé des changements Le siège de la cour d’assises du Var est désormais fixé à Draguignan sans mention de caractère temporaire.

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises

DÉPARTEMENTS

SIÈGES

Charente-Maritime

Saintes

Manche

Coutances

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Var

Draguignan

Version 4

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Retrait du siège pour le département de la Corrèze

Résumé des changements Le texte a supprimé l’entrée relative à la cour d’assises de la Corrèze, retirant ainsi son siège temporaire à Brive‑la‑Gaillarde.

En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2014

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises

DÉPARTEMENTS

SIÈGES

Charente-Maritime

Saintes

Manche

Coutances

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Var

Draguignan (à titre temporaire)

Version 3

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Ajout du département de la Corrèze et de son siège temporaire

Résumé des changements Le texte a ajouté le département de la Corrèze avec son siège temporaire à Brive‑la‑Gaillarde, augmentant ainsi le nombre de départements listés.

En vigueur à partir du mercredi 16 février 2011

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises

DÉPARTEMENTS

SIÈGES

Charente-Maritime

Saintes

Corrèze

Brive-la-Gaillarde (à titre temporaire)

Manche

Coutances

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Var

Draguignan (à titre temporaire)

Version 2

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Suppression du siège d’assises pour le département de Vaucluse

Résumé des changements Le siège exceptionnel des cours d'assises du département de Vaucluse (Carpentras) a été supprimé.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

COUR D'ASSISES :

DEPARTEMENTS

SIEGES

Charente-Maritime

Saintes

Manche

Coutances

Pas-de-Calais

Saint-Omer

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Var

Draguignan (à titre temporaire)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 14 octobre 1975

Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

COUR D'ASSISES :

Département : Charente-Maritime.

Siège : Saintes.

Département : Manche.

Siège : Coutances.

Département : Pas-de-Calais.

Siège : Saint-Omer.

Département : Saône-et-Loire.

Siège : Chalon-sur-Saône.

Département : VAR.

Siège : Draguignan (à titre temporaire).

Département : Vaucluse.

Siège : Carpentras (à titre temporaire).