Abrogé14 décembre 2014
Créé le 15 novembre 1994
Le remplacement d'un chef de poste comptable pendant la durée d'un congé pour lequel un intérim n'a pas été constitué n'ouvre pas droit à l'indemnité prévue à l'article 1er.
Toutefois, lorsque ce remplacement est assuré par un agent qui n'est pas affecté au poste, ou par un comptable d'une autre résidence, l'indemnité prévue à l'article 1er peut être attribuée ; dans ce cas, la majoration exceptionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 1er n'est pas applicable.
Si l'agent est amené à se déplacer au titre de ce remplacement hors de sa résidence administrative et familiale, il peut bénéficier des indemnités prévues à l'article 2 du présent décret.
Toutefois, lorsque ce remplacement est assuré par un agent qui n'est pas affecté au poste, ou par un comptable d'une autre résidence, l'indemnité prévue à l'article 1er peut être attribuée ; dans ce cas, la majoration exceptionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 1er n'est pas applicable.
Si l'agent est amené à se déplacer au titre de ce remplacement hors de sa résidence administrative et familiale, il peut bénéficier des indemnités prévues à l'article 2 du présent décret.