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Modification des références réglementaires pour les produits vitivinicoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 22 : Déclaration des modifications dans la production de vin
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 23 : Déclarations en ligne pour les produits vitivinicoles
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articles pour les télé-procédures
- Décret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 11 : Règles d'étiquetage des vins
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et extension des mentions autoriséesDécret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 16 : Déclaration des vins sans appellation
→ Version 2 : Mise à jour des obligations de traçabilité pour les vins
- Décret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 4, Art. 11, Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2012-655 du 4 mai 2012Art. 19