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Introduction d'un délai minimal de huit jours pour la reconvocation des assemblées générales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un délai minimal pour la réconvocationCode de l'organisation judiciaireArt. R312-32 : Quorum pour les réunions de l'assemblée générale
→ Version 2 : Ajout d’un délai minimal de huit jours pour la convocation après non‑atteinte du quorum
- Code de l'organisation judiciaireArt. R212-27, Art. R312-32