DÉCRET n°2014-1458 du 8 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire et de la cour d'appel
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Organisation des tribunaux et cours d'appel
Résumé. Ce chapitre organise comment les tribunaux et cours d'appel fonctionnent mieux en groupe.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal de grande instance et de la cour d'appel→Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal judiciaire et de la cour d'appel
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du tribunal de grande instance et de la cour d'appel
Section 1 : Dispositions relatives aux chambres réunies
Section 2 : Dispositions relatives au comité de gestion
Section 3 : Dispositions relatives aux assemblées générales
Section 4 : Dispositions relatives à la commission plénière