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DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

relatif au Centre national du livre

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Modernisation du Centre national du livre

Résumé. Le décret modernise le Centre national du livre en élargissant ses missions, modifiant sa gouvernance et ses financements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 undecies (Financement du Centre national du livre par des taxes) ;

Vu la loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 modifiée créant une Caisse nationale des lettres ;

Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du livre en date des 6 et 17 mars 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification d'un décret de 1993

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 19 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du Centre national du livre) à 10 (Modification de la source de financement d'un centre) du présent décret.

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Extension des missions du Centre national du livre

Résumé. Le Centre national du livre étend ses missions pour inclure le livre numérique et supprime la liste des professionnels spécifiques pour se concentrer sur tous les acteurs du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de l'octroi de bourses aux missions du centre

Résumé. Le centre peut maintenant accorder des bourses en plus des prêts et subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en ajoutant des membres et en ajustant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué par un quart de ses membres pour discuter de sujets spécifiques.

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public doit maintenant débattre chaque année des orientations stratégiques et peut déléguer certaines décisions au président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les pouvoirs du président d'un établissement public, notamment en ajoutant des responsabilités concernant les bourses et en supprimant certaines attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur général d'un établissement public

Résumé. Le directeur général d'un établissement public prépare et exécute les décisions, gère le budget, supervise le personnel et organise les travaux des commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un collège consultatif auprès du conseil d'administration

Résumé. Un collège des présidents de commissions spécialisées est créé pour conseiller le conseil d'administration sur l'évolution du secteur et les aides financières.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la source de financement d'un centre

Résumé. Les recettes du centre proviennent désormais des taxes mentionnées à l'article 1609 undecies du code général des impôts, remplaçant les recettes du compte spécial du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Gestion transitoire du conseil d'administration

Résumé. Pendant la transition, l'établissement est géré par le conseil d'administration actuel jusqu'à ce que tous les nouveaux membres soient nommés ou élus.

Jusqu'à la nomination ou l'élection de l'ensemble des membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, e du 2°, 4° et 6° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé (Composition du conseil d'administration), dans sa rédaction issue du présent décret, qui devront intervenir dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'établissement est administré par le conseil d'administration en fonctions à cette date.
Jusqu'à la nomination du chef du service du livre et de la lecture mentionné au c du 2° du I de l'article 6 du décret du 19 mars 1993 susvisé (Composition du conseil d'administration), dans sa rédaction issue du présent décret, le directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles siège au sein du conseil d'administration de l'établissement. Il peut se faire représenter.

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 1er décembre 2014 charge les ministres des finances et de la culture de son exécution.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

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