DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 14

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Modification des attributions du directeur général d'un établissement public

Résumé. Le directeur général d'un établissement public prépare et exécute les décisions, gère le budget, supervise le personnel et organise les travaux des commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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