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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général d'un établissement public
Résumé. Le directeur général d'un établissement public prépare et exécute les décisions, gère le budget, supervise le personnel et organise les travaux des commissions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 14 : Rôles du directeur général dans un établissement public
→ Version 3 : Précision des responsabilités du directeur général
→ Version 3 : Précision des responsabilités du directeur général
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 14