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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du Centre national du livre
Résumé. Le Centre national du livre étend ses missions pour inclure le livre numérique et supprime la liste des professionnels spécifiques pour se concentrer sur tous les acteurs du secteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 3 : Les missions du Centre national du livre
→ Version 3 : Modification de la portée des missions du Centre national du livre
→ Version 3 : Modification de la portée des missions du Centre national du livre
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 3