DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 3

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Extension des missions du Centre national du livre

Résumé. Le Centre national du livre étend ses missions pour inclure le livre numérique et supprime la liste des professionnels spécifiques pour se concentrer sur tous les acteurs du secteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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