DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 10

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public doit maintenant débattre chaque année des orientations stratégiques et peut déléguer certaines décisions au président.

A modifié les dispositions suivantes :

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