Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du président d'un établissement public
Résumé. Le décret modifie les pouvoirs du président d'un établissement public, notamment en ajoutant des responsabilités concernant les bourses et en supprimant certaines attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 12 : Rôles et responsabilités du président d'un établissement public
→ Version 6 : Extension des pouvoirs du président
→ Version 6 : Extension des pouvoirs du président
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993Art. 12