DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 12

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Modification des attributions du président d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les pouvoirs du président d'un établissement public, notamment en ajoutant des responsabilités concernant les bourses et en supprimant certaines attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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