DÉCRET n°2014-1435 du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-397 du 19 mars 1993

Art. 4

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Ajout de l'octroi de bourses aux missions du centre

Résumé. Le centre peut maintenant accorder des bourses en plus des prêts et subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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